Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-03 du 26 janvier 2024 autorisant la SAS EXCELIS à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion temporaire par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TV CIRCUIT dans la zone du Castellet)

Le service de télévision TV CIRCUIT est exploité selon les conditions stipulées dans la convention du 26 janvier 2024 figurant à l'annexe 3 de la présente autorisation.