Article 6 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-02 du 26 janvier 2024 autorisant l'Association Foire de Brignoles à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire de Brignoles)

La présente décision sera notifiée à l'Association Foire de Brignoles et publiée au Journal officiel de la République française.