Article 5 AUTONOME (Décision n° 2024-MA-02 du 26 janvier 2024 autorisant l'Association Foire de Brignoles à exploiter un service de radio temporaire par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio Foire de Brignoles)
Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le comité territorial de l'audiovisuel de Marseille.