Article AUTONOME (Arrêté du 28 février 2024 nommant les élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique)

Par arrêté de la ministre du travail, de la santé et des solidarités en date du 28 février 2024, à compter du 1er janvier 2024, les personnes ci-après désignées ayant la qualité de fonctionnaire sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière et détachées à l'Ecole des hautes études en santé publique pour la durée du cycle de formation.
A compter de cette même date, elles sont rémunérées sur la base de l'article 5 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2024, les personnes ci-après désignées ayant la qualité d'agent public sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'article 6 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2024, les personnes ci-après désignées ayant la qualité d'agent public sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'article 7 du décret n° 2007-961 du 15 mai 2007 fixant les dispositions statutaires communes applicables à certains corps de fonctionnaires de catégorie A de la fonction publique hospitalière dans les conditions ci-après indiquées.

Les personnes ci-dessus désignées percevront, le cas échéant, une indemnité différentielle mensuelle. Celle-ci sera réduite à chaque avancement d'échelon et de grade.
A compter du 1er janvier 2024, les personnes ci-après désignées sont nommées élèves attachés d'administration hospitalière à l'Ecole des hautes études en santé publique et rémunérées à compter de cette même date sur la base de l'indice brut : 444.