Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 modifiant le cahier des charges des éco-organismes de la filière à responsabilité élargie du producteur des produits et matériaux de construction du secteur du bâtiment annexé à l'arrêté ministériel du 10 juin 2022)

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er avril 2024.