Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 septembre 2020 fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres)

Dans le tableau de l'annexeIII du même arrêté, les 2.1,3.1,3.2,3.3 et 4.1 deviennent respectivement les 1.7,2.1,2.2,2.3 et 3.1.