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Article 1 AUTONOME (Décision du 28 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))

Article 1 AUTONOME (Décision du 28 février 2024 modifiant la décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale))


Le dixième alinéa de l'article 1er de la décision du 8 mars 2021 susvisée est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
« 8. M. Xavier DECTOT, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale “Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny” ; ».