Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 février 2024 portant classement d'une commune en zones défavorisées (montagne))

Le territoire de la commune de Saint-Bauzeil, tel qu'il figure à l'annexe du présent arrêté, est classé en zone de montagne au titre de l'article D. 113-14 du code rural et de la pêche maritime.