Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 portant extension de l'avenant à l'accord interprofessionnel conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du Comité interprofessionnel des palmipèdes à foie gras (CIFOG) relatif au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras)

Les dispositions de l'accord interprofessionnel conclu le 8 septembre 2022 telles que modifiées par l'avenant conclu le 9 novembre 2023 dans le cadre du CIFOG et relatives au financement de l'équarrissage dans la filière palmipèdes gras sont étendues jusqu'au 31 décembre 2025.