Article 9 AUTONOME (Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 9 AUTONOME (Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 2 novembre 2023 portant délégation de signature (service du contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOB2329399S) est abrogée.