Article 5 AUTONOME (Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

M. Ghislain Bénard, attaché d'administration hors classe, M. Gilbert HIEGEL et Mme Michèle DUCHEMIN, attachés principaux d'administration, reçoivent délégation de signature, dans les conditions prévues à l'article 89 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, pour les visas et avis sur les actes prévus à l'article 1er.