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Article 3 AUTONOME (Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))

Article 3 AUTONOME (Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))


M. Fabien Girard, ingénieur cadre supérieur en chef d'administrations parisiennes, expert de haut niveau, chef du département du contrôle budgétaire, reçoit délégation de signature pour l'exercice du contrôle économique et financier des organismes et fonds suivants, en application du décret du 26 mai 1955 susvisé, à l'exception des refus de visa qui posent une question de principe :


- le groupement d'intérêt public « Agence française de l'adoption » ;
- le groupement d'intérêt public « Institut national du cancer » ;
- le groupement d'intérêt public « Grande Ecole du Numérique » ;
- le groupement d'intérêt public « Les entreprises s'engagent » ;
- le groupement d'intérêt public « Plateforme de l'inclusion » ;
- le fonds d'intervention régional de l'Agence régionale d'Ile-de-France ».