Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))
Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est modifié comme suit : Les mots : « Stephanie Suivant » sont insérés après les mots : « Corinne Le Hir, ».