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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 25 janvier 2024 portant délégation de signature (direction des affaires juridiques))


Le second alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 25 janvier 2024 susvisé est modifié comme suit :
Les mots : « Stephanie Suivant » sont insérés après les mots : « Corinne Le Hir, ».