Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-162 du 29 février 2024 portant virement de crédits)

Sont annulés, pour 2024, des crédits d'un montant de 35 000 000 € en autorisations d'engagement et en crédits de paiement applicables au programme du budget général mentionné dans le tableau 1 annexé au présent décret.