L'article D. 614-3 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° Au I :
a) Les mots : « du comité consultatif du secteur financier et de membre » sont supprimés ;
b) Le mot : « gratuites » est remplacé par les mots : « exercées à titre gratuit » ;
c) Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Les fonctions de membre du comité consultatif du secteur financier sont exercées à titre gratuit. Toutefois, la Banque de France assure la rémunération du président du comité consultatif du secteur financier et met à sa disposition les moyens nécessaires à l'exercice de ses missions selon des modalités précisées dans une convention qu'elle conclut avec l'Etat. » ;
2° Au II, la phrase est complétée par les mots : « selon des modalités précisées dans une convention qu'elle conclut avec l'Etat ».