Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-151 du 28 février 2024 modifiant la décision n° 2003-299 du 10 juin 2003 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du service de télévision à caractère national dénommé France 3)

Dans la décision du 10 juin 2003 visée ci-dessus, la ligne suivante est ajoutée au second tableau de l'annexe 3 intitulé « Décrochage supplémentaire de France 3 hors du réseau R1 » :