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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-150 du 28 février 2024 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2024-150 du 28 février 2024 modifiant la décision n° 2012-846 du 4 décembre 2012 relative à la numérotation des décrochages supplémentaires de France 3 diffusés par voie hertzienne terrestre)


L'article 2 de la décision du 4 décembre 2012 visée ci-dessus, est complété par un alinéa ainsi rédigé :


« - au décrochage supplémentaire de France 3 Aquitaine dans la zone de diffusion des Landes, sur l'émetteur du Pic du Midi tel qu'il est autorisé par la décision n° 2024-149 du 28 février 2024. »