Article 3 AUTONOME (Décision n° 2024-149 du 28 février 2024 attribuant à la société nationale de programme France Télévisions une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre en mode numérique du programme France 3 Aquitaine)

La présente décision entre en vigueur le 5 mars 2024. Elle sera notifiée à la société nationale de programme France Télévisions et publiée au Journal officiel de la République française.