Article 2 AUTONOME (Décision n° 2024-147 du 14 février 2024 modifiant la décision n° 2020-983 du 16 décembre 2020 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL2)
La présente décision sera notifiée à la SA SODERA et publiée au Journal officiel de la République française.