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Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d'audit interne du ministère de la justice)

Article 2 AUTONOME (Arrêté du 27 février 2024 portant composition du comité ministériel d'audit interne du ministère de la justice)


L'arrêté du 27 mars 2014 portant composition du comité et de la mission ministériels d'audit interne du ministère de la justice est abrogé.