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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 février 2024 modifiant l'arrêté du 20 janvier 1987 relatif à la signalisation complémentaire des véhicules d'intervention urgente et des véhicules à progression lente)


A l'article 2 ter de l'arrêté du 20 janvier 1987 susvisé, après les mots : « mentionnés au point 6.5 de l'article R. 311-1 du code de la route, » sont ajoutés les mots : « les véhicules d'intervention des services gestionnaires des autoroutes ou routes à deux chaussées séparées définis au point 6.6 de l'article R. 311-1 du code de la route ».