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Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »))

Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »))


L'article 7 du même décret est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : «, les Compagnons de la Libération » sont supprimés et les mots : « le chancelier de la Libération, » sont remplacés par le mot : « et » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : «, de l'Ordre de la Libération » sont supprimés.