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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »))

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »))


Au 11° de l'article 3, au 16° de l'article 4, au 16° de l'article 5 et au 13° de l'article 6 du même décret, les mots : «, les Compagnons de la Libération, » sont remplacés par le mot : « et » et les mots : « et le délégué national de l'Ordre de la Libération » sont supprimés.