Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »))

Les 18° et 19° de l'article 2 du décret du 13 septembre 1989 susvisé sont remplacés par les dispositions suivantes :
« 18° Le chef d'état-major des armées ;
« 19° Le délégué national de l'Ordre de la Libération ; ».