Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-159 du 28 février 2024 modifiant diverses dispositions relatives à l'Ordre de la Libération (Conseil national des communes « Compagnon de la Libération »))

A la dernière phrase du premier alinéa de l'article 4 du même décret, après les mots : « maires membres du conseil, » sont insérés les mots : « soit du grand chancelier de la Légion d'honneur, ».