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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-158 du 28 février 2024 relatif à la sécurité des systèmes d'information d'importance vitale relevant du contrôle gouvernemental de la dissuasion nucléaire)


A l'article D. * 1432-1 du même code, les mots : « et en Nouvelle-Calédonie » sont remplacés par les mots : «, en Nouvelle-Calédonie et dans les Terres australes et antarctiques françaises ».