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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 27 février 2024 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon en Diois »)


Le décret n° 2011-1155 du 22 septembre 2011, relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Châtillon-en-Diois » est abrogé.