ANNEXE 3
GRILLE COMPORTANT LES CLEFS DE RÉPARTITION À UTILISER EN COMPTABILITÉ ANALYTIQUE
Répartition des coûts
Nature des coûts |
Affectation par activité |
Affectation par clé entre activités liées à la réalisation des obligations de service public (SIEG) et autres activités (non SIEG) (pour la partie d'affectation directe impossible) |
Coûts des personnels directs (MOD [1]) |
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Personnels directs de production (prélèvements, analyses, rapport, tâches annexes…) |
Affectation directe en fonction des temps standards de production |
Affectation au prorata des personnels directs |
Personnels de support de production (accueil, préparation, enregistrement, collecte,…) |
Affectation directe en fonction des temps standards de production |
Affectation au prorata des personnels directs |
Personnels de support clients (Support Scientifique et Technique Client, Administration des Ventes…) |
Affectation directe des personnels dédiés à une activité |
Affectation au prorata des personnels directs |
Coûts de personnels pour le maintien de l'accréditation et des agréments en l'absence d'analyse |
Affectation directe des personnels dédiés à une activité |
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Surcoûts personnels obligations de service public (astreintes, épidémiosurveillance, maintien en conditions opérationnelles, etc.) |
Affectation directe des personnels dédiés à une activité |
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Autres coûts directs |
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Consommables liés aux analyses |
Affectation directe en fonction de l'activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Surcoûts consommables obligations de service public (maintien de stocks opérationnels, etc.) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
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Autres consommables spécifiques (EPI [2], fluides, etc.) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Coûts d'utilisation des équipements des laboratoires hors amortissements |
Affectation directe en fonction de l'activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Surcoûts matériels obligations de service public (MCO [3]) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
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Amortissements matériels liés aux analyses |
Affectation directe en fonction de l'activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Coûts logistiques des transports et des déplacements opérationnels |
Affectation directe en fonction de l'activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Autres coûts logistiques (élimination des déchets/DIB (4), équarrissage, entretien locaux) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Honoraires et commissions opérationnels (accréditations, agréments, certifications,…) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Coûts de sous-traitance |
Affectation directe en fonction de l'activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Coûts de bâtiment des laboratoires affectés (loyers, électricité, gaz, entretien, réparations, nettoyage…) |
Affectation en fonction des m2 utilisés par activité |
Affectation au prorata du nombre d'échantillons |
Amortissements investissements immatériels spécifiques (SIGAL, RESYTAL…) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
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Coûts communs |
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Coûts des personnels indirects (MOI [5]) et de structure |
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R&D (6) |
Affectation 100% indirecte |
Affectation au prorata des personnels affectés à l'activité SIEG/personnels secteurs techniques |
Maintenance locaux, matériel, etc. |
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Qualité & métrologie - Environnement - Hygiène et Sécurité |
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Relations clients |
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Informatique |
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Gestion des ressources humaines |
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Comptabilité/Finance |
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Management |
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Administration générale |
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Autres coûts liés aux personnels (frais de déplacements non opérationnels, coûts de formation…) |
Affectation 100% indirecte |
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Amortissements |
Affectation 100% indirecte |
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Dépréciations |
Affectation directe en fonction de l'activité |
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Coûts des bâtiments supports (loyers, électricité, gaz, entretien, réparations, nettoyage…) |
Affectation 100% indirecte |
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Coûts divers (communication, représentations, affranchissements, marketing…) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
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Coûts informatiques généraux (y compris télécommunications) |
Affectation 100% indirecte |
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Coûts d'assurance |
Affectation 100% indirecte |
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Gestion SIEG (contrôle de gestion…) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
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Honoraires et commissions non opérationnels (expert-comptable, commissaire au compte, juridique…) |
Affectation directe en fonction de l'activité |
(1) Main d'oeuvre directe.
(2) Equipement de protection individuelle.
(3) Maintien en conditions opérationnelles.
(4) Déchet industriel banal.
(5) Main d'oeuvre indirecte.
(6) Recherche et développement.