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Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires)

Article 5 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires)


Le II de l'article 2 du décret du 20 décembre 2019 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« La délégation au numérique en santé contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »