Articles

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-156 du 28 février 2024 portant diverses mesures relatives à la préparation et à la gestion des crises sanitaires)


Le I de l'article 2 du décret du 25 janvier 2010 susvisé est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Elle contribue, pour son champ de compétences, à la préparation et la gestion des crises sanitaires, sous la coordination de la direction générale de la santé. »