Article 2 AUTONOME (Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
Article 2 AUTONOME (Décision du 26 février 2024 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel))
La décision du 6 novembre 2023 portant délégation de signature (service de contrôle budgétaire et comptable ministériel) (NOR : ECOE2329740S) est abrogée.