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Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires)

Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 28 février 2024 fixant l'objectif de taux de résultat moyen et les tarifs réglementés des huissiers de justice et commissaires-priseurs judiciaires)


La troisième colonne du tableau figurant à l'article A. 444-14 du même codeest ainsi rédigée :


Emolument

20,42 €

20,42 €

26,86 €

25,79 €

25,79 €

33,31 €

27,94 €

18,27 €

27,94 €