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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 février 2024 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2015 portant création d'un traitement automatisé de suivi des ventes des timbres fiscaux dématérialisés dénommé « Administration des timbres électroniques (ATE) »)


L'arrêté du 21 janvier 2015 susvisé est ainsi modifié :
1° Le deuxième alinéa de l'article 1er est complété par les mots : « et du timbre pour le renouvellement des passeports des Français majeurs résidant au Canada ou au Portugal inscrits au registre des Français établis hors de France » ;
2° Au troisième alinéa du I de l'article 2, le mot : « fiscal » est supprimé.