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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2001 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles et l'arrêté du 28 novembre 2003 modifié fixant les tarifs maxima des frais de fourrière pour automobiles dans les communes les plus importantes)


L'annexe II de l'arrêté du 14 novembre 2001 susvisé est remplacée par l'annexe suivante :


« ANNEXE II
« TARIFS MAXIMA DES FRAIS DE FOURRIÈRE AUTOMOBILE


FRAIS
de fourrière

CATÉGORIES
de véhicules

MONTANT
(en euros)

Immobilisation matérielle

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

7,60
7,60
7,60
7,60
7,60
7,60

Opérations
préalables

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

22,90
22,90
22,90
15,20
7,60
7,60

Enlèvement

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

274,40
213,40
122,00
127,65
45,70
45,70

Garde journalière

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

9,20
9,20
9,20
6,75
3,00
3,00

Expertise

Véhicules PL 44 t ≥ PTAC > 19 t
Véhicules PL 19 t ≥ PTAC > 7,5 t
Véhicules PL 7,5 t ≥ PTAC > 3,5 t
Voitures particulières
Autres véhicules immatriculés
Cyclomoteurs, motocyclettes, tricycles à moteur et quadricycles à moteur non soumis à réception

91,50
91,50
91,50
61,00
30,50
30,50


».