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Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs)

Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-151 du 27 février 2024 modifiant le code monétaire et financier en matière de gestion d'actifs)


Au tableau du I des articles D. 742-11, D. 743-11 et D. 744-11 du même code, la ligne :
«


D. 214-32-31

n° 2023-344 du 5 mai 2023


»
est remplacée par la ligne suivante :
«


D. 214-32-31

n° 2024-151 du 27 février 2024


».