L'article D. 214-22-1 du code monétaire et financier est ainsi modifié :
1° A la première phrase du II, les mots : «, dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » sont supprimés ;
2° Au premier alinéa du III :
a) La première occurrence des mots : « et dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice » est supprimée ;
b) La seconde occurrence des mots : « et dont l'objectif de gestion est fondé sur un indice, » est supprimée.