Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

Dans les tableaux figurant aux articles D. 686-2 et D. 687-2 du même code, la ligne :
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est remplacée par les lignes :
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