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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2024-149 du 27 février 2024 modifiant la procédure dématérialisée de candidature et de recrutement en première année des formations conduisant au diplôme national de master)


L'article D. 612-36-2-2 du même code est ainsi modifié :
1° L'article devient l'article D. 612-36-2-1 ;
2° Le deuxième alinéa de cet article est remplacé par les dispositions suivantes :
« Font l'objet de l'attribution d'un rang de classement toutes les candidatures qui répondent aux attendus et aux critères généraux d'examen des candidatures de la formation concernée. »