L'article D. 612-36-2 du code de l'éducation est ainsi modifié :
1° Les deux premiers alinéas constituent un I ;
2° Au deuxième alinéa, après les mots : « conformément aux dispositions de l'article L. 613-7. » sont ajoutés les mots : « Ces établissements peuvent également organiser au moyen de la plateforme leur processus de recrutement en première année des formations conduisant à un diplôme national de master délivré par le recteur de région académique dans les conditions prévues à l'article L. 613-7. » ;
3° Les troisième et quatrième alinéas constituent un II ;
4° Au troisième alinéa, les mots : « comporte une phase de dépôt des candidatures par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités qui peuvent être propres à chaque établissement et une phase d'admission. » sont remplacés par les mots : « comprend une phase principale, une phase complémentaire et une phase de gestion des désistements. » ;
5° Après le quatrième alinéa, sont insérés trois aliénas ainsi rédigés :
« La phase principale et la phase complémentaire permettent de candidater en première année des formations conduisant au diplôme national de master.
« La phase de gestion des désistements permet d'adresser des propositions d'admission aux candidats qui, au terme de la phase complémentaire, disposent de placements sur liste d'attente ou de placements en recherche de contrat.
« La phase principale et la phase complémentaire comportent chacune une phase de dépôt des candidatures par le candidat, une phase d'examen des candidatures par les établissements selon des modalités propres à chacun d'eux et une phase d'admission. Les établissements ne peuvent demander aux candidats ni hiérarchisation de leurs candidatures ni informations relatives à leurs autres candidatures. » ;
6° Le cinquième alinéa constitue un III ;
7° Sont ajoutés deux aliénas ainsi rédigés :
« IV-Le nombre maximal de candidatures par candidat et les modalités de décompte de celles-ci sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'enseignement supérieur.
« V.-Pour ce qui concerne les formations pour lesquelles la procédure est arrivée à son terme, les établissements ont la possibilité de poursuivre le recrutement en dehors de la plateforme. Ils indiquent dans celle-ci le nombre de candidats recrutés par ce biais. ».