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Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière)

Article 7 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 février 2024 modifiant l'arrêté du 19 janvier 2012 fixant les modalités d'élection des représentants du personnel au conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière)


Au dernier alinéa de l'article 8, les mots : « du 2° de l'article 9 bis de la loi du 13 juillet 1983 susvisée » sont remplacés par les mots : « des articles L. 211-1 et L. 211-2 du code général de la fonction publique » et les mots : « sur le bulletin de vote » sont remplacés par les mots : « sur la candidature de liste ».