L'article 1er est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Le directeur général de l'Institut est responsable de l'organisation des élections. Il fixe, par décision portée à la connaissance des agents, les règles de leur organisation.
« Cette décision fixe, notamment, la période du scrutin, qui ne peut être inférieure à vingt-quatre heures ni supérieure à huit jours. »