Article 2 AUTONOME (Arrêté du 20 février 2024 portant désaffectation, déclassement du domaine public de l'Etat et remise pour cession d'une parcelle de terrain sur la commune de Colmar (Haut-Rhin))

La parcelle susmentionnée est remise à la direction départementale des finances publiques du Haut-Rhin.