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Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 11 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Julien Prieur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Est ;
Mme Sarah de Mazancourt, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, chef de l'organisme Orly-aviation générale des services de la navigation aérienne de la région parisienne ;
M. Nicolas Boulay, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef du service de la navigation aérienne Sud-Est ;
M. Jonathan Colson, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des organismes de Roissy-Le Bourget ;
M. William Galvez, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, chef des services de la navigation aérienne de la région grand Sud-Ouest et chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
M. François- Dominique Diot, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre d'exploitation des systèmes de la navigation aérienne centraux et adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
M. Alexandre Crozat, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Sud-Ouest ;
M. Francis Preux, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Antilles-Guyane ;
M. Philippe Bassot, administrateur de l'Etat, chef du centre en route de la navigation aérienne Est ;
M. Benoît Gourgand, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de l'information aéronautique ;
M. Jean-Jacques Deschamps, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Nord ;
M. Simon Besse, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Centre-Est ;
M. Olivier Jouans, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest ;
M. Philippe Versi, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud Sud-Est ;
M. Claude Miquel, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du service de la navigation aérienne Nord-Est ;
M. Sylvain Ricq, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Ouest ;
Mme Sabine Delpierre, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service de la navigation aérienne océan indien ;
M. André-Noël Gaget, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud ;
M. Eric Grellety, ingénieur électronicien des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon.