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Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 10 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions telles que définies dans la décision du 5 février 2024 portant organisation de la direction des opérations de la direction des services de la navigation aérienne, à :
M. Guillaume Blandel, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, directeur des opérations ;
M. Pierre Berolatti, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Romain Kereneur, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au directeur des opérations ;
M. Didier Serrano, ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef des services de la navigation aérienne de la région parisienne, adjoint au directeur des opérations ;
M. Gérald Regniaud, ingénieur du contrôle de la navigation aérienne, conseiller du directeur des opérations.