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Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))

Article 5 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 février 2024 portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne))


Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions au sein de la sous-direction des ressources humaines telles que définies dans la note d'organisation de la direction des services de la navigation aérienne en date du 5 février 2024, à :
M. Christian Badoche, attaché d'administration de l'Etat, adjoint au chef du département de la gestion des corps techniques de la navigation aérienne ;
Mme Céline Jacquemard, ingénieure du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du département de la formation des corps techniques ;
M. Emmanuel Bourdon, attaché d'administration de l'Etat, chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage ;
Mme Auriane Buizza, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du département de la synthèse et de l'appui au pilotage, à compter du 1er mars 2024.