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Article 6 AUTONOME (Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord))

Article 6 AUTONOME (Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord))


I. - Il est interdit d'introduire dans la réserve des végétaux ou des espèces de champignons, quel que soit leur stade de développement, sauf autorisation du préfet après avis conseil scientifique de la réserve, à des fins scientifiques, de conservation et de gestion de la réserve.
II. - Il est interdit de porter atteinte de quelque manière que ce soit aux végétaux non cultivés ou aux espèces de champignons, même morts, de les couper, de les transporter ou de les emporter hors de la réserve.
Cette interdiction n'est pas applicable :
1° Aux mesures, activités et travaux prévus aux articles 7, 10 et 11 ;
2° Aux opérations effectuées à des fins d'entretien et de gestion de la réserve par le gestionnaire ou les propriétaires des parcelles et prévues par le plan de gestion et réalisées conformément à celui-ci ;
3° Aux opérations effectuées à des fins scientifiques, sanitaires ou de sécurité, autorisées par le préfet après avis du conseil scientifique de la réserve.
III. - La cueillette est interdite dans la réserve.