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Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord))

Article 1 AUTONOME (Décret n° 2024-148 du 26 février 2024 portant redéfinition du périmètre et de la réglementation de la réserve naturelle nationale de la dune Marchand (Nord))


Sont classées en réserve naturelle nationale, sous la dénomination de « Réserve naturelle nationale de la dune Marchand » (Nord) :


- les parcelles cadastrales suivantes, identifiées par les références des documents cadastraux disponibles en décembre 2020, en totalité ou pour partie (pp en abrégé) :


Commune de Bray-Dunes :
Section AA : Parcelles n° 1, 4, 5, 6, 10, 27, 29 pp, 55 et 57 ;
Section AB : Parcelles n° 537, 360.
Commune de Zuydcoote :
Section : AB : Parcelles n° 1, 331, 332 pp, 333 pp ;


- la zone située au nord des parcelles AB 333pp, AA 27 et AA 29pp jusqu'à la limite des plus hautes mers en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles.


Les voies et chemins, cadastrés ou non sont inclus dans le périmètre de la réserve naturelle.
La superficie totale de la réserve est de 113 hectares environ.
Les parcelles ou parties de parcelles et emprises incluses dans le périmètre de la réserve sont reportées sur la carte au 1/25 000 et sur le plan cadastral annexé au présent décret. Ces pièces peuvent être consultées à la préfecture du Nord.