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Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient »)

Article 3 AUTONOME (Arrêté du 21 février 2024 portant ouverture de l'attribution de la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient »)


Reçoivent délégation de pouvoirs du ministre de la défense, pour attribuer la médaille commémorative française avec l'agrafe « Moyen-Orient », dans les conditions fixées par l'article 2 du présent arrêté, les commandants de formation ou assimilés, ou les autorités dont ils relèvent.