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Article 4 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Article 4 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)


La présente décision prendra effet le 7 mars 2024 à l'exception de l'article 1er (a, b) et de l'article 3 (f) qui prendront effet au lendemain de la publication.