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Article 3 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

Données brutes

Article 3 AUTONOME (Décision du 22 décembre 2023 de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie relative à la liste des actes et prestations pris en charge par l'assurance maladie)

L'article III-4-VII de la décision de l'UNCAM du 11 mars 2005 susvisée est modifié comme suit :
Le chapitre II du titre XII est modifié comme suit :

a) Les mots : « Article 3 » sont remplacés par les mots : « Article 1er » ;
b) Après les mots : « Article 1er - Actes de pédicurie », les dispositions liminaires suivantes sont ajoutées :
b) « Seuls les séances de traitement de verrues plantaires par kératolytiques et les actes de prévention du pied diabétique (POD) réalisées par les pédicures podologues ne sont pas soumises à prescription pour la prise en charge ou le remboursement par les caisses d'assurance maladie. » ;
c) Au même article 1er, il est ajouté à la fin du tableau le nouvel acte suivant :

«

» ;

d) Les mots : « Article 4 » sont remplacés par les mots : « Article 2 » ;
e) Après les mots : « Article 2. - Actes de prévention de pédicurie-podologie », il est créé le titre : « A. - Actes de prévention du pied diabétique » auquel s'ajoute le paragraphe suivant :
e) « Un patient diabétique peut bénéficier avec ou sans prescription d'un médecin, d'un bilan de gradation du risque podologique. Il comprend l'anamnèse, la gradation du risque podologique ainsi que des conseils de prévention adaptés. Si la gradation révèle un grade 0 ou 1, ce bilan est facturable une fois par an. » ;
f) Le paragraphe qui suit celui visé au e est modifié comme suit :
« Un patient diabétique présentant des pieds à risque de grade 2 ou 3 peut bénéficier de la prise en charge d'un forfait de prévention par période d'un an. Un médecin peut prescrire ces actes et s'il le souhaite, préciser sa prescription. Celle-ci s'impose alors au pédicure-podologue. » ;
g) Après les mots : « pour demander une modification du protocole thérapeutique », les mots : « ou demander d' » sont ajoutés ;
h) Après les mots : « Chaque séance », lire : « comporte a minima :
« - un examen des pieds ;
« - une éducation du patient ;
« - une évaluation du chaussage ;
« - la mise en place d'un chaussage adapté, si nécessaire. »

Les paragraphes suivants sont ajoutés :
« Le bilan de gradation correspond à une séance telle que définie ci-dessus à laquelle s'ajoute la réalisation d'une gradation du risque podologique.
« La séance de soins de prévention du pied diabétique à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique est une séance telle que définie ci-dessus à laquelle s'ajoute des soins instrumentaux.
« La séance avec bilan et soins pour prévention des lésions des pieds à risque de grade 2 ou de grade 3 chez le patient diabétique est une séance telle que définie ci-dessus à laquelle s'ajoutent la réalisation d'une gradation du risque podologique et des soins instrumentaux. » ;

i) Le tableau du présent article est remplacé par le tableau suivant :

«

» ;

j) Il est créé le titre : « B. - Actes de prévention du syndrome main-pied dans le cadre de certains traitements de chimiothérapie oraux ou thérapies ciblées (érythrodysesthésie palmo-plantaire) » auquel s'ajoutent les paragraphes suivants :

« L'acte de prévention du syndrome main pied est pris en charge sur prescription d'un oncologue. Un compte rendu est adressé à l'oncologue et au médecin traitant du patient.
« Seuls deux actes sont facturables au maximum par patient.
« L'acte de prévention du syndrome main pied est :

« - soit un bilan de prévention avant une chimiothérapie et/ou avant une thérapie ciblée.

« Ce bilan podologique porte sur les risques liés à l'hyperkératose (zones d'hyper appuis plantaires) et les atteintes unguéales et péri unguéales ou les paronychies préexistante. Il comprend des conseils et de l'éducation à la santé, la prescription éventuelle de topiques cutanées spécifiques en cancérologie ou d'un appareillage sur le pied ainsi que le traitement des zones d'hyperkératose préexistantes selon les recommandations en vigueur de la HAS ;

« - soit une séance de soins pendant les semaines du traitement de chimiothérapie.

« Cette séance comprend la prise en charge des hyperkératoses pendant les semaines de pause du traitement, la protection des zones d'appui ainsi que des conseils d'hygiène et d'éducation à la santé, de chaussage du pied.
«

».